Mentions légales – Excellium Stratégie
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://excellium-strategie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
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Raison sociale : Excellium Stratégie
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Forme juridique : SAS
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SIREN : 990 671 729
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N° ORIAS : 25007278
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Siège social : Parc Sollier, 84400 Apt, France
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Directeur de la publication : Farès Silini
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Email de contact : excellium.strategie@gmail.com
2. Activité de courtage en assurances
Excellium Stratégie exerce une activité de courtier en assurances de personnes, inscrite au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro 25007278 (vérifiable sur www.orias.fr).
L’entreprise agit en tant qu’intermédiaire indépendant, sans lien capitalistique avec une compagnie d’assurance particulière, garantissant un conseil impartial.
3. Responsabilité civile professionnelle
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux courtiers en assurances, Excellium Stratégie a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de courtage en assurances de personnes. Cette assurance est souscrite auprès d’un organisme agréé, garantissant la protection des clients en cas de litige ou de faute professionnelle.
4. Hébergeur
Wix.com Ltd.
Téléphone : +972 3 545 4900
Site web : https://www.wix.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Excellium Stratégie, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Données personnelles
Le site collecte des informations personnelles via son formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone). Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : excellium.strategie@gmail.com.
7. Cookies
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8. Limitation de responsabilité
Excellium Stratégie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site. L’utilisateur est seul responsable de son matériel et de la protection de ses données.
9. Médiation de l’Assurance
Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès d’Excellium Stratégie, le client consommateur peut saisir gratuitement :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Site web : www.mediation-assurance.org
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.